Patrick GÉRARD

Études

– Lycée Henri-Poincaré, Nancy
– Universités de Nancy 2 et de Paris II – Panthéon – Assas
– Institut d’études politiques de Paris

Diplômes

– Licence en droit, mention très bien (Université de Nancy 2 – 1977) et Maîtrise en droit public, mention bien (Université Paris II – 1978).
– Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris, section service public (1978).
– Diplôme d’études approfondies de finances publiques et fiscalité, mention assez bien (Université Paris II – 1979).
– Diplôme d’études approfondies de droit public interne, mention bien (Université Paris II – 1980).
– Docteur en droit de l’Université Paris II – Panthéon – Assas (1986), mention « très honorable » – sujet de thèse : « L’élection présidentielle américaine de 1984 » ; directeur de thèse : Professeur Denis Lévy, membres du jury : Professeurs Jacques Cadart, Stéphane Rials, Jean-Claude Venezia.
– Habilitation à diriger des recherches (Université Paris II – Panthéon – Assas – 1989).
– Agrégé des Facultés de droit (concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en droit public, 1992).

Carrière

– Assistant en droit (1er janvier 1980 – 30 septembre 1988) au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) : affecté au centre de préparation à l’École nationale d’administration puis à la chaire de droit immobilier.
– Maître de Conférences de droit public (1er octobre 1988 – 30 septembre 1992) au CNAM; directeur national adjoint de l’I.C.H. (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation) au CNAM (1er mars 1992 – 3 juillet 2002).
– Professeur des Universités à la Faculté de droit d’Orléans (1er ctobre 1992 – 30 septembre 1993).
– Conseiller technique, puis Conseiller (chargé des affaires juridiques et de l’enseignement supérieur) au cabinet de M. François BAYROU, ministre de l’Éducation nationale (2 avril 1993 – 30 avril 1994).
– Recteur de l’académie d’Orléans – Tours (2 mai 1994 – 12 juin 1996)
– Professeur des Universités (de 1ère classe) au Conservatoire national des Arts et Métiers (13 juin 1996 – 4 décembre 1996).
– Directeur d’un établissement public : directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (5 décembre 1996 – 11 février 1999).
– Professeur des Universités (de classe exceptionnelle) au Conservatoire national des Arts et Métiers (12 février 1999 – 3 juillet 2002).
– Recteur de l’académie de Bordeaux (4 juillet 2002 – 15 juillet 2004).
– Directeur d’administration centrale : directeur de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (16 juillet 2004 – 5 juin 2005).
– Directeur du cabinet de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (6 juin 2005 – 22 septembre 2006).
– Conseiller d’État (nommé le 22 septembre 2006) : rapporteur à la 6ème sous-section de la Section du Contentieux (23 septembre 2006 – 6 juillet 2007).
– Directeur du cabinet de Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (7 juillet 2007 – 27 novembre 2008).
– Recteur de l’académie de Paris, Chancelier des Universités de Paris (15 décembre 2008 – 18 juillet 2012).
– Conseiller d’État (réintégré le 19 juillet 2012) : rapporteur à la Section de l’Intérieur (19 juillet 2012 – 1er mai 2015) ; membre de la Section du Rapport et des Études (2 mai 2015 – 20 août 2017), rapporteur général et président adjoint de la Section du Rapport et des Études (1er septembre 2015 -20 août 2017).
– Directeur de l’École nationale d’administration (21 août 2017 – 31 août 2021).
– Conseiller d’État (réintégré le 1er septembre 2021) : rapporteur à la Section de l’Administration puis président adjoint de la Section de l’Administration (depuis le 15 octobre 2021); membre du comité d’orientation de l’étude annuelle de la Section du rapport et des études.

Activités annexes d’enseignement

– Chargé de cours à l’École nationale supérieure des Mines de Paris (1992 / 2002). Chargé de cours au CELSA (École des hautes études en sciences de l’information et de la communication de l’université Paris-Sorbonne) (2013 / 2015).
– Conférences à l’Université de Coimbra (Portugal, 1998), à l’Université de Sousse (Tunisie, 2000) et à l’Université Allemande des Sciences Administratives de Spire (Allemagne, 2019).
– Professeur associé à l’Université Paris Descartes (2012 / 2017).
– Chargé de cours à Sciences Po (2015 / 2017) en master Politiques publiques. Également intervenant, à titre bénévole, dans le programme « Welcome Refugees » de Sciences Po.
– Professeur invité à l’Université de Lausanne (Suisse, 2019 / 2020) – enseignement à l’IDHEAP en Master de politique et management publics.
– Professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (2021/2024).
– Chargé d’un séminaire au Collège des Ingénieurs (2021/2022).

Anciens mandats électifs et responsabilités publiques

– Membre de la section des finances du Conseil économique et social (1987-1988).
– Conseiller municipal (1989-1995), adjoint au maire (1995-1996), maire de Vincennes (élu juin 1996 – mars 2001 ; réélu mars 2001 – juillet 2002). Maire honoraire de Vincennes.
– Conseiller régional d’Île-de-France (élu mars 1992 – mars 1998 ; réélu mars 1998 – juin 2002), vice-président de la commission de l’enseignement supérieur (1992-1994).
– Président de la Conférence des Recteurs français (2002 – 2004).
– Président (2010-2017) du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine (établissement public d’enseignement supérieur relevant du ministre de la Culture)
– Membre du conseil d’orientation du Cycle des hautes études de la culture (depuis 2018). – Membre du comité de la Fondation Simone et Cino Del Duca (depuis 2021).
– en qualité de maire de Vincennes : Membre de la commission interministérielle du Château de Vincennes (1996-2002) ; membre de la commission régionale du patrimoine et des sites d’Ile de France (1999-2002).
– Auditeur de la 52e session nationale de l’Institut des hautes études de Défense nationale (1999-2000).
– en qualité de recteur de Paris: Président d’honneur de la Conférence des recteurs français ; Président du comité des recteurs de la région d’Île-de-France ; Recteur de la zone de défense de Paris ; Président du conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) ; Premier vice-président de la Cité internationale universitaire de Paris ; Président de la Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) ; Recteur-coordinateur pour l’’Île-de-France de l’enseignement en milieu pénitentiaire; membre du Conseil d’administration de la Maison de l’Europe; membre du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires (2010-2011).
– en qualité de Conseiller d’État : Président (2013-2017) de la commission chargée d’apprécier les aptitudes des candidats aux fonctions d’inspecteur général des affaires culturelles; président du comité de sélection interministériel du tour extérieur des administrateurs civils (2015); président (2016-2017) de la commission chargée d’apprécier les aptitudes aux fonctions de recteur d’académie des personnes non titulaires du doctorat; président (2017) de la commission de recrutement du professeur titulaire de la chaire de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers.
– en qualité de directeur de l’ENA : Membre du conseil d’administration de l’École nationale de la magistrature; membre du conseil d’administration de l’Université PSL; membre du conseil stratégique de l’école des affaires publiques de Sciences Po; membre du conseil d’administration des Instituts d’études politiques d’Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse; président de l’Atelier « Mobilité » du Grenelle de l’éducation; membre (2021) de la commission de recrutement du directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP).

Distinctions

– Lauréat de l’Institut (1993).
– Associé-correspondant national de l’Académie de Stanislas de Nancy (2011).
– Membre d’honneur de l’Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux (élu le 28 septembre 2017).
– Médaille d’honneur (or) de la Chambre des métiers d’Alsace (2019).

Décorations françaises

– Officier de la Légion d’honneur (2009).
– Commandeur de l’Ordre national du Mérite (2019).
– Commandeur de l’Ordre des Palmes académiques (2002).
– Commandeur de l’Ordre des Arts et des Lettres (2018).

Décoration étrangère

– Officier de l’Ordre du Mérite de la République fédérale d’Allemagne (2006).

Publications

– L’élection présidentielle américaine de 1984, collection « Bibliothèque constitutionnelle et de Science politique » (Tome LXIX), Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 310 p., 1987.
–George Bush, président : histoire d’une élection, collection « Histoire thématique des États-Unis », Presses universitaires de Nancy, 240 p., 1989.
– Le président des États-Unis, collection « Que sais-je? », Presses universitaires de France, 128 p., 1991 ; 2e édition, 128 p., 1994.
– Pratique du droit de l’urbanisme, Eyrolles, 210 p., 1993 [préface de Georges Liet-Veaux, ouvrage couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques] ; 2eédition, 273 p., 2000 ; 3eédition, 272 p., 2002 ;4e édition, 272 p., 2003 ; 5eédition, 295 p., 2007; 6e édition, 366 p., 2013.
– Lexique des Collectivités locales, Presses universitaires de France, 128 p., 1995.
– L’administration de l’État, collection « Manuel », Lexis Nexis, 404 p., 2014 [ouvrage traduit en chinois par l’École d’administration de Chine (China Executive Leadership Academy Pudong, Shangaï)]; 2eédition, 408 p., 2016 ; 3e édition, 412 p., 2018; 4e édition, 426 p., 2020.
– La juridiction administrative, collection « Découverte de la vie publique », La Documentation française, 232 p., (2017), 2e édition, 240 p., 2022.

Articles, notes et entretiens

– « La spécificité du Pays de Galles dans l’Administration centrale britannique », Actualité juridique Droit administratif (A.J.D.A.), (Octobre 1987), p. 572-578.
– « Les Jeux Olympiques de 1992 en Savoie – expropriation : procédures d’extrême urgence et réquisition temporaire », Actualité juridique propriété immobilière ( (A.J.P.I.), (Mars 1988), p. 144-148.
– « La stabilité retrouvée au Portugal », Revue du Droit public(Janvier-février 1989), p. 159-186.
– « La nouvelle Administration américaine », Revue administrative, (Janvier-février 1989), p. 63-67.
– « L’obligation de respecter le secret du vote pour l’élection du président du conseil régional » ,, note sous la décision du Conseil d’État JOLY (12 mai 1989), Actualité juridique Droit administratif , (A.J.D.A.), juillet – août 1989, pp. 464-466.
– « Un notaire ne peut attaquer le certificat d’urbanisme délivré pour un terrain appartenant à son client », note sous la décision du Conseil d’État TROTEL (17 janvier 1990), La Semaine juridique , (1990), éd. N, p.97; éd G, II, n° 21511.
– « Les inéligibilités professionnelles dans le contentieux des élections municipales de 1989 », La Semaine juridique, , éd. G, 1990, I, n° 3477.
– « Les tribunaux administratifs britanniques », Actualité juridique Droit administratif , (A.J.D.A.), (Janvier 1991), p. 3-12.
– « La répartition des tâches gouvernementales au Portugal », Revue administrative, , (Mai-juin 1991), p. 270-271.
– « Les vingt ans du certificat d’urbanisme », La Semaine juridique , (1991), éd. N, p. 430-434.
– Tribune « Ross PEROT, perturbateur ? », Libération , (17 juillet 1992).
– « Décentralisation : le déféré délaissé », Droit administratif, (Novembre 1992).
– Article sur « Les P.O.S. et la liberté communale » , les Petites Affiches, n° spécial Congrès des notaires, avril 1993.
– « Le recteur d’académie », Actualité juridique Droit administratif (A.J.D.A.), (Novembre 1996), p. 836-855.
– « Le régime juridique des plans d’urbanisme en France », Revista do Centro de Estudos de Direito do Ordenamento, do Urbanismo e do Ambiente (CEDOUA), Coimbra, 1999, p. 79-83.
– Éditorial « De l’accumulation à l’explosion » , Code pratique de l’urbanisme (Décembre 2001), p.3.
– « L’accord du préfet à l’extension limitée de l’urbanisation d’un espace proche du rivage », note sous la décision du Conseil d’État EISENCHTETER (26 octobre 2001), La Semaine juridique, (2002), éd. N, p. 1160.
– « Le responsable de programme : une nouvelle relation entre le politique et l’administration » in « La LOLF et la réforme de la gestion publique », Revue L’ENA hors les murs (Mai 2005), p 17-19.
– « Brève histoire de l’Université de Paris », communication prononcée à Nancy le 15 février 2013 lors de la séance publique de l’Académie de Stanislas, Mémoires de l’académie de Stanislas, 2012-2013, 8e série, tome XXVII (2016), p. 49-73 ; également publiée sur www.academie-stanislas.org    Texte
– « Le recteur et son académie », contribution in L’art, la gestion et l’État – Mélanges en l’honneur de Pierre Grégory, éd. ESKA, 2013, p. 353-380.
– Étude « Premier point sur la réforme de l’État territorial », Actualité juridique Droit administratif (A.J.D.A.), n° 8/ 2015, p. 432-436.
– « La réduction du nombre des ministres : possible ou nécessaire ? » contribution aux Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, p. 401-411, LexisNexis, 2015.
– Tribune « Changer de culture normative, maintenant », en coll., Actualité juridique Droit administratif (A.J.D.A.), n° 31/ 2016, p. 1713.
– Entretien « Simplification et qualité du droit », en coll., Les invités de Codes et Lois, Cahier législatif, n° 5/2016, octobre 2016, p. 3-5.
– Entretien « Il faut être plus exigeant avec la règle de droit », en coll., Actualité juridique Droit administratif A.J.D.A.), n° 32/ 2016, p. 1772-1773.
– Entretien « C’est une nouvelle culture politique qu’il faut installer », en coll., La Semaine juridique, éd. générale, n° 40, 2016, p. 1798-1801.
– Entretien « Mettre au premier rang la politique de simplification », en coll., La Gazette des communes, n°37/2335, 3 oct. 2016, p. 2-3.
– « Être à la hauteur », préface à l’ouvrage Devenir cadre dirigeant, un parcours à construire, sous la direction de Ph. Marin et Y. Tenne, p. 5-8, Presses de l’EHESP, 2018.
– « L’administré dans ses rapports avec l’État », communication du 13 septembre 2018 à la séance de rentrée de l’Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux, Revue française d’administration publique, n° 168, 2019, p. 913-923.
– « Jean-Marc Sauvé, président du conseil d’administration de l’ENA », contribution in Qu’est-ce que le bien commun ? Hommage à Jean-Marc Sauvé, Berger-Levrault, 2020, p. 119-127.
– Hommage « Valéry Giscard d’Estaing, l’ENA et l’administration », Revue L’ENA hors les murs, n° 502 (Déc. 2020), p. 8-19.